Conditions générales de ventes



1) Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Sas AVENUE DU GOUT
Capital social 1200€
N° siret : 537 755 621 00019
325,avenue de verdun 33700 Mérignac
Ci-après " Avenue du goût "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.avenuedugout.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Avenue du goût et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.avenuedugout.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Avenue du goût sont ceux figurant sur le site www.avenuedugout.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'Avenue du goût ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

3) Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Avenue du Goût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Avenue du goût a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Avenue du goût, et non que le produit commandé est disponible. 

5) Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de «SAS Avenue du goût », doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Avenue du goût
Service boutique en ligne
325 avenue de verdun
33700 Mérignac

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire.


6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Avenue du goût utilise le service de paiement sécurisé Paybox de la banque populaire. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Avenue du goût se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.

Zone de livraison : France
Tarifs et délais de livraison :
-Livraison par la Poste (colissimo suivi) : 7,50€, délais de livraison 3 à 4 jours ouvrés

8) Retours et Echange 

9.1. - Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

9.2. - Par dérogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-18 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Avenue du goût

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.avenuedugout.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante :
Avenue du goût
Service boutique en ligne
325,avenue de verdun
33700 Mérignac

L’internaute est informé qu’avenue du goût recourt à l’usage de cookies.

AvenueDuGout est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1569286v0

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Avenue du goût, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Avenue du goût.

11) Responsabilité

La responsabilité d’ Avenue du goût ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Avenue du goût dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.


12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Avenue du goût.


14) Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Avenue du goût s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.